Attention : Le service de l’état civil et de la nationalité reçoit uniquement sur rendez-vous du dimanche au jeudi de 8h30 à 14h30.
NAISSANCE
Pour déclarer la naissance de votre bébé au Consulat :
a) moins de 30 jours après la naissance de l’enfant, les documents requis sont le birth notification (remis à la maternité), le livret de famille, la pièce d’identité ou le passeport des deux parents. L’hôpital délivre d’office un seul exemplaire du birth notification qui est conservé par les autorités émiriennes pour dresser l’acte de naissance émirien ; il conviendra donc d’en demander deux exemplaires en expliquant que le second est destiné à votre Consulat.
L’acte délivré est un acte dressé
b) plus de 30 jours après la naissance de l’enfant, les documents requis sont le birth certificate (correspondant à l’acte de naissance émirien) légalisé par le ministère des affaires étrangères et traduit en français si nécessaire (si l’acte est en anglais, il sera accepté tel quel), le livret de famille et la pièce d’identité ou le passeport des deux parents. L’acte délivré est un acte transcrit.
La demande du birth certificate doit se faire auprès de l’hôpital Al Baraha, où le service Medi express propose une prise en charge complète des démarches administratives préalables à la délivrance de ce document (téléphone : 04.2727.772 ou 050.5351040).
Une fois enregistrée la naissance sur l’état civil français, une demande de passeport pourra être lancée afin que le nécessaire soit fait pour régulariser la situation de l’enfant vis-à-vis des autorités locales. Vous disposez de 4 mois après la naissance pour faire émettre un visa de résidence.
ATTRIBUTION DU NOM DE FAMILLE DE L’ENFANT (RÈGLES DE DÉVOLUTION DU NOM)
Le nouveau régime issu de la loi n°2002-304 du 4 mars 2002, modifiée par la loi n°2003-516 du 18 juin 2003, relatif aux règles de dévolution du nom, est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Les règles de dévolution du nom de famille et celles qui régissent le changement de nom de l’enfant naturel en sont profondément modifiées.
Cas des enfants nés à partir du 1er janvier 2005 :
L’article 311-21 du code civil reconnaît aux père et mère le droit de choisir le nom de leur enfant entre le nom du père, le nom de la mère ou leurs deux noms accolés, dans l’ordre que ceux-ci précisent.
La procédure est la suivante :
une déclaration conjointe de choix de nom est signée par les parents au moment de la déclaration de naissance de leur enfant devant l’officier de l’état civil.
Cette déclaration concerne la naissance du premier enfant commun du couple né à compter du 1er janvier 2005.
Le nom choisi pour le 1er enfant commun vaut pour les autres enfants communs à naître de ce couple et le choix de nom est irrévocable.
Les parents ont 3 ans à compter de la naissance de leur premier enfant pour demander la transcription de l’acte de naissance étranger.
Si la déclaration a lieu après les 3 ans de l’enfant, ce dernier portera obligatoirement le nom du père.
En l’absence de déclaration conjointe, l’enfant prend le nom du père.
ADOPTION
La mission d’adoption internationale est votre interlocuteur privilégié. Pour en savoir plus cliquez ici ou ici ou bien ici
MARIAGE Le Consulat est compétent pour célébrer les mariages entre deux ressortissants français.
Si l’un des deux conjoints est étranger, les futurs époux auront la possibilité soit de se marier devant les autorités émiriennes (au tribunal ou à l’église), soit devant les autorités consulaires du pays d’origine du conjoint étranger (Ambassade ou Consulat)
Quelle que soit l’autorité qui célébrera le mariage, le conjoint français est tenu de déposer au préalable un dossier au Consulat pour permettre la procédure de publication des bans (obligatoire depuis le 1er mars 2007).
La loi française définit en effet qu’une publication des bans soit faite avant tout mariage, pendant une période de dix jours. Deux cas de figures se présenteront (concernant les parties françaises) :
a) résidence à Dubai depuis plus de six mois : publication faite uniquement au consulat (le dossier de mariage pourra être déposé 3 semaines avant le mariage)
b) résidence à Dubai depuis moins de six mois : publication faite simultanément au consulat et auprès de l’autorité française du dernier domicile (le dossier de mariage devra être déposé 6 semaines au moins avant le mariage).
Par ailleurs, si le couple décide de conclure un contrat de mariage, l’acte notarié devra impérativement être signé par les futurs époux avant le mariage, soit devant le notaire en France, soit devant le notaire consulaire.
Le dossier à compléter pour la publication des bans peut être retiré auprès des services consulaires ou demandé par courriel. La présence des intéressés sera requise soit au moment du retrait du dossier soir lors du son dépôt.
Une fois le mariage célébré devant les autorités étrangères, celui-ci pourra être transcrit sur l’état civil français.
1- si le mariage a été célébré au tribunal ou par les autorités consulaires du pays d’origine du conjoint étranger : l’acte devra être légalisé par le bureau des affaires étrangères émirien à Dubai et traduit en français par un traducteur assermenté (Lotus : 04.324.44.92, Oxford : 04.266.83.33).
2- si le mariage a été célébré à l’église : l’acte devra être enregistré par la Cour de Dubai puis légalisé par le ministère de la justice et par le bureau des affaires étrangères émiriennes.
En cas de mariage devant des autorités consulaires étrangères, il conviendra de demander à celles-ci une lettre précisant qu’elle est autorisée à célébrer un mariage entre un de leurs ressortissants et un ressortissant étranger.
Une fois le mariage transcrit, il sera remis au conjoint français le livret de famille accompagné de copies de l’acte de mariage.
DIVORCE
Les jugements de divorce ne sont pas prononcés au consulat. Ils relèvent de la compétence d’un tribunal et peuvent donc être prononcés par un tribunal français ou par un tribunal étranger. Dans le cas d’un divorce à Dubai, il conviendra de prendre l’attache d’un avocat (liste d’avocats français ou francophones disponible sur notre site). Une fois le divorce prononcé localement, la décision rendue définitive le(s) conjoint(s) français a (ont) la possibilité de demander la vérification en opposabilité du jugement étranger au Procureur de la République à Nantes. Votre demande pourra être transmise par le Consulat. Pour celà il conviendra de fournir une lettre des époux adressée au Procureur de la République à Nantes la vérification en non-opposabilité du jugement étranger accompagné des copies intégrales des actes de naissance des époux, de l’acte de mariage, d’un justificatif de domicile au moment du divorce et du jugement étranger. Les documents étrangers doivent être traduits et légalisés.
DECES
Si la mort survient hors d’un hôpital, il faut avertir la police (999) qui fera un rapport et transportera le corps à l’hôpital. Celui-ci fera une déclaration de décès, sur présentation d’un rapport médical établissant les causes du décès et après vérification des pièces d’identité et du titre de séjour du défunt.
Le département de la médecine préventive de Al Baraha Hospital (04 271 00 00) dressera ensuite l’acte de décès. Ce dernier devra être légalisé par le ministère de la santé, le bureau des affaires étrangères et traduit en français. Le Consulat pourra ensuite dresser un acte de décès sur la déclaration d’un proche et sur présentation de l’acte de décès local.
En cas de rapatriement du corps en France, il faudra faire embaumer celui-ci auprès de l’hôpital Al Maktoum( 04 502 39 35). Les autorités locales émettront ensuite un certificat d’embaumement et d’autorisation de transport de corps.
Côté français, il faudra produire les documents suivants :
demande de transport de corps établie par la famille (conjoint, parents, enfants…)
autorisation de la mairie du lieu d’inhumation
rapport médical indiquant les causes du décès et certifiant que les mesures sanitaires nécessaires ont été prises
cercueil répondant aux normes françaises (présence d’un filtre à air). Les cercueils disponibles aux Emirats ne répondent pas à ces normes, il faut donc le commander en France.
Sur présentation de l’ensemble de ces documents, le Consulat de France délivrera ensuite une autorisation de transport de corps (ou de cendres) destinée aux autorités françaises.
Il n’y a pas de pompes funèbres aux Emirats mais il existe des sociétés qui, moyennant paiement, prennent en charge toutes les formalités que ce soit pour un rapatriement ou un enterrement sur place.
Sites locaux d’enterrement : 04 264 33 55.
Votre contact au Consulat : Zahia RODHAS
