Consulat Général de France à Doubaï
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Les bourses scolaires

1- Enseignement

Retrouvez plus d’informations sur le site : www.diplomatie.gouv.fr (rubrique "Espace étudiants").

Les établissements à gestion directe, gérés par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (A.E.F.E.) sont la transposition à l’étranger des établissements publics français.

2- Bourses scolaires

Vous trouverez ce que vous devez savoir sur les bourses scolaires sur le site de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger : http://www.aefe.diplomatie.gouv.fr ainsi qu’une note d’information sur la première campagne des bourses 2012/2013 en cliquant ici

3- Conditions d’obtention des bourses scolaires

Nationalité : l’enfant candidat doit être de nationalité française.

Résidence : il doit résider à Dubaï ou dans les Émirats du Nord avec sa famille (père et/ou mère).

Inscription au registre des Français établis hors de France  : il doit être enregistré (ou immatriculé) avec sa famille auprès du consulat général de France à Dubaï.

Âge : il doit atteindre trois ans avant le 31 décembre de l’année scolaire pour laquelle la bourse est demandée (par exemple : 3 ans avant le 31 décembre 2012 pour l’année scolaire 2012/2013) et être inscrit au moins en moyenne section de maternelle.

Résultats scolaires : l’enfant candidat ne doit pas accumuler un retard scolaire trop important. Une décision de refus de bourse peut être prononcée par la commission locale en cas de fréquentation irrégulière injustifiée ou d’indiscipline.

Établissement scolaire : L’enfant doit fréquenter un des établissements reconnus par le Ministère de l’Education nationale : Lycée Georges Pompidou, pour toutes les classes ainsi que de l’AFLEC, pour les classes de petite section de maternelle à 6ème.

Les ressources : les bourses scolaires s’adressent aux familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité perçus par les établissements scolaires reconnus par le ministère de l’éducation nationale. Les ressources prises en compte dans le calcul des droits à bourses scolaires sont celles de l’année précédant celle de la demande (ex : les revenus perçus aux EAU durant l’année fiscale 2011/2012 sont pris en compte pour la demande relative à l’année scolaire 2012/2013).

La liste des pièces justificatives à fournir n’est pas exhaustive, elle doit permettre d’appréhender la situation financière exacte des demandeurs qui comprendront que l’obtention d’une bourse passe nécessairement par une enquête sérieuse préalable. En cas d’éléments insuffisants afin d’apprécier la situation financière de la famille, une enquête sociale pourra être diligentée au domicile du demandeur.

Calendrier de la première campagne des bourses :

Elle est réservée aux familles :

- nouvellement arrivées dans la circonscription consulaire (Dubaï / Émirats du Nord),
- dont la situation financière s’est subitement dégradée ( licenciement, chômage, maladie grave...)

Date limite de dépôt des dossiers : 22 mars 2012, délai de rigueur

Déroulement de la procédure de dépôt des dossiers de bourses scolaires :

- 1 - Vous pouvez :

. télécharger le formulaire de demande de bourse ici

. télécharger la liste des pièces justificatives à fournir ici

. télécharger la brochure ici

ou retirer ces documents au secrétariat de l’établissement concerné.

- 2 - Vous devez :

. faire viser le dossier par l’établissement concerné,

· prendre rendez-vous au Consulat Général avec Mme Magaly LEBEAUD pour remise du dossier complet.

4- Prise en charge des frais de scolarité (PEC)

La prise en charge de la scolarité ne constitue pas un droit pour les familles dans la mesure où elle s’inscrit dans un cadre budgétaire limité. Les règles d’accès au dispositif peuvent être révisées en fonction des contraintes budgétaires rencontrées.

Vous ne devez déposer qu’un seul type de demande au titre d’une année scolaire considérée.

Si vous êtes concerné par les deux, vous devez obligatoirement déposer un dossier de demande de bourses scolaires. Celui-ci vaut automatiquement demande de prise en charge pour les enfants scolarisés en seconde, première et terminale.

Le formulaire de demande bourses scolaires vaut demande de prise en charge pour les enfants scolarisés dans les classes concernées.

Vous pouvez télécharger le dossier ici ou le retirer au secrétariat du lycée Georges Pompidou - Ruwayah.

Vous pouvez télécharger la brochure "PEC" ici

Pour obtenir des informations concernant le plafonnement de la prise en charge pour l’année 2012-2013, cliquez ici

NB : joindre impérativement au dossier l’attestation de l’employeur précisant les détails de la prise en charge : totale, partielle ou la non prise en charge des frais de scolarité.

La date limite de dépôt : 22 mars 2012, délai de rigueur.

Les demandes de bourses scolaires et de prise en charge "PEC" ne sont pas renouvelées automatiquement, un dossier doit être dépose chaque année.

5- Bourses d’enseignement supérieur

Demandes de bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux (CROUS)

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